La Brochure A1

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TRAVAILLÉ LÉGALEMENT
économisé légalement

C’est possible?

OUI!

ROFRAN SERV accomplit les conditions légale pour produire les Formulaire A1 pour vous personnelement et vos salariés, partout dans l’UE

C’EST QUOI LE FORMULAIRE A1?

Le formulaire A1
(ancien E101 or E103) confirme le payement des charges sociales en Roumanie, membre de L’union européenne, donnant le droit de travailler dans un autre état de L’UE

POURQUOI JE CHOISIRAIS LE A1?

AVANTAGES

EMPLOYEUR

  • Taxes 6 fois en moins! Exemple : pour un salaire de 1500€ vous payez seulement 230€ de taxes;
  • La responsabilité sur les chantiers est transféré vers la société colaboratrice (sous-traitance).
  • Facturation sans TVA (la taxation inverse conforme la législation de l¨UE).

Travailleur

  • Vous serrez détaché légalement, donc les contrôles ne représent pas un problème!
  • Vous bénéficierez d’une assurance médicale européenne;
  • Vous bénéficierez du congé légalement;
  • Le contrat de travail en Roumanie reste activ;
  • Les clauses contractuelles sont faciles à comprendre, transparentes;
  • Possibilité augmentée de prendre un crédit après 6 mois de travail.
Comment ça fonctionne?

Simple!

1

Signer le contrat

2

Constitution du dossier

3

Détachement et facturation

Detaillement

1

Employeur

A signér les contrats par les deux société collaboratrice: celle de l`étranger (de l`UE) et nous, la société Roumaine

  • Copie de la carte d’identité;
  • K-bis (moins de 3 mois);
  • Le modèle standard de contrat de collaboration signé et tamponné (il sera envoyé par email);
  • L’adresse/les adresse des chantiers.

2

Travailleur

Le travailleur envoie les documents suivants:

  • Copie de la carte d’identité;
  • Certificat de naissance;
  • Certificat de mariage (selon cas);
  • Diplôme des etudes;
  • Diplôme de metier (selon cas);
  • Certificat du médecin de famille (avec la mention – „apte au travail”);
  • Joindre un RIB en Euro.

3

Rofran SERV

Les documents seront déposé par notre société immédiatement que le dossier soit complet (les points 1 2 et 3):

  • Signature du contrat de travail avec le travailleur;
  • Dépose pour le Formulare A1;
  • Émission du formulaire A1 (30-60 jours);
  • Émission de la carte BTP (emission par notre société pour chaque employé détaché – obligatoire depuis octobre 2017);
  • Détachementet en France.

Combien de temps?

La délivrance du Formulaire A1 dure entre 30 – 60 de jours à partir de la date de demande. Pour que le processus soit fluent, les documents de l’employé et de l’employeur doit être complet (les pas 1, 2 et 3).
La validité du Formulaire A1 peut être de 1-2 ans.

Combien ça coûte ?

Les coûts des formalités pour un Formulaire A1/travailleur est de 250€ /an or 350€/2 ans.
En fonction du pays dans lequel le travail sera effectué, quelque particularité seront nécessaires : la carte Btp en France,(coût environ 30€), déclaration Limossa en Belgique (coût environ 25€).

Employé par A1

1.500€ le revenu net

230€ charges

330€ taxes administratives

2.060€/mois

coût de l’employeur

Embauché au regim normal

1.500€ le revenu net

1.339€ taxes et contributions

au budget de l’état (47%)

2.839€/mois

le coût de l’employeur
L’employeur gagne

779€/mois or 9.348€/an

pour chaque employé

Autres infos!

[email protected]

+33 623 56 42 94 iosif (bobby)

+33 614 32 28 18 – corneliu (americanu`)

www.rofranserv.ro

Contacté- nous!

    Autre services

    ROFRAN SERV dispose de l’infrastructure nécessaire pour offrir les services suivants dans la construction

    Recrutement du personnel

    On recrute des travailleurs pour vos chantiers de Roumanie

    FABRICATION DE DOUBLE VITRAGE SUR COMMANDE

    Execution et livraison des double vitrage/triple vitrage sur commande pour des prix de 30-40% en moins que le marché

    Matériaux de construction

    Livraison des matériaux de construction de la Roumanie aux prix de 20-30 % en moins